Examine This Report on détective privé en france

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Affaires de droit de la famille : les enquêteurs privés sont mandatés dans des affaires de garde d’enfants, de pensions alimentaires et d’autres litiges liés au droit de la famille.

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Nous agissons dans le regard des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne.

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L’vehicle entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la mention « TVA non relevant – report 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires.

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